J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 18 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Pamiers (administration préfectorale) - M. André (Antoine)

NOR : INTA0620232D


Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pamiers exercées par M. Antoine André, conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origne.